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Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!

Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...

Les conditions générales de vente

Jean-Baptiste Gouache, avocat d’enseignes, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise, nous parle de l’obligation de disposer de conditions...

La sécurité des créances du franchiseur

Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...

Utiliser vos franchisés pour développer votre enseigne

Aujourd’hui, comment transformer vos franchisés en développeurs? C’est une pratique qui nous vient des Etats-Unis et d’Angleterre où elle est connue sous le nom d’area...

La répartition des charges dans le bail commercial

Jean-Baptiste Gouache évoque dans cette vidéo la répartition des charges entre le bailleur et le preneur dans un bail commercial. C’est une question qui vous concerne en tant...

Franchise, franchisés et procès

Cette vidéo, animée par Jean-Baptiste Gouache, développe les risques judiciaires liés au recrutement des franchisés. Il existe en effet des risques liés à la signature par les...

La cession de votre bail commercial

Vous êtes commerçant et vous souhaitez céder votre bail à un repreneur, c’est pour vous une opération importante puisque elle doit se dérouler rapidement, vous assurant la...

Quelle différence entre franchise et licence de marque?

Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique quelle est la différence entre un contrat de...

Optimiser la stratégie immobilière de vos franchisés

Afin d'optimiser leur stratégie immobilière et celle de leurs franchisés, les enseignes doivent parfaitement se préparer. C’était justement l’objet d’une conférence organisée le...

Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la franchise, juil-aout 2012)

Information précontractuelle (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 04 avril 2012, n°11-06645)La Cour d’appel, après avoir requalifié un contrat de concession en contrat de franchise,...

Adhap Services : le point de vue juridique (l'Officiel de la franchise, juil-août 2012)

IntroductionLe DIP est complet et contient les informations habituellement requises, sans manque. Le contrat révèle une excellente maitrise de l’organisation d’un réseau de...

Créer son entreprise grâce à la franchise (Rebondir, mars 2012)

Le manuel opératoireJean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, est cité dans le dossier spécial du magazine...

Mon franchiseur a fait faillite (Courrier Cadres et dirigeants, avril 2012)

Conjoncture défavorable, gestion chaotique ou mauvaise appréhension de la franchise ont amené votre tête de réseau à la faillite. Qu’en est-il de votre avenir ? Un point sur vos...

Prévenir les difficultés d'une entreprise franchisée

Intervenants : Jean-Marc Aubault (Associé, Directeur national Filière Franchise et Réseaux KPMG) et Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Cabinet Gouache Avocats)Prévenir les...

Les risques judiciaires liés au recrutement d’un franchisé

Il existe en effet des risques juridiques de recrutement des franchisés que tous les avocats du cabinet Gouache Avocats connaissent du fait de leur pratique judiciaire.Ces...

Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)

Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...

Master Franchise et manuel opérationel (L'officiel de la franchise, juillet août 2011)

Qu’elles soient louangeuses ou critiques, qu’elles concernent les franchisés ou les franchiseurs, les relations contractuelles ou le financement… toutes vos questions sont...

Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? (Toute_la_franchise.com, juillet 2011)

Dans le dossier relatif au contrat de franchise publié sur le site de Toute-la-franchise.com, Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des Experts de la Fédération...

Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)

Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. L'application de la...

La sécurité juridique du Franchiseur

Le franchiseur exerce plusieurs métiers:Le métier de développement pour lequel il va percevoir un droit d’entrée en contrepartie de service d’assistance initiale, notamment de...