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L’agent commercial ou apporteur d’affaires
Un intermédiaire qui se contente de mettre en relation des sociétés utilisatrices de bois avec la société vendeuse de bois, qui renseigne et conseille ses clients et qui...
L’indemnité de rupture du représentant légal de l’agent commercial
Le représentant légal d’un agent commercial personne morale ne reçoit pas d’indemnités de rupture, car il n’exerce pas la fonction d’agent commercial en son nom propre mais...
Résiliation du contrat et trouble manifestement illicite
La résiliation unilatérale du contrat d'affiliation qui a été opérée par l’affilié ne constitue pas un trouble manifestement illicite, s’il ne ressort pas avec l'évidence...
Les contours du pouvoir de négociation de l’agent commercial
Le pouvoir de négociation de l’agent commercial peut résulter du fait de s’entretenir avec les clients pour favoriser la conclusion des ventes pour le compte du mandant. Le 25...
Application du droit français à l’agent commercial situé hors UE
Il doit être fait application de l’article L341-1 du code de commerce à un contrat soumis au droit français en application de la Convention de la Haye, quand bien même l’agent...
Courtage ou mandat : De l’importance de bien qualifier le contrat
Sous peine d’être soumis à des obligations non souhaitées.La qualification juridique d’une opération est essentielle pour en déterminer le régime applicable. A cet égard, la...
Le mandat d’intérêt commun absorbé par l’agence commerciale
Le pouvoir de négociation, qui caractérise l’agent commercial, n’est pas écarté par l’impossibilité pour le mandataire d’intérêt commun de négocier le prix et les conditions de...
Le mandat d’intérêt commun se distingue du contrat d’agent commercial par deux éléments principaux : l’absence de pouvoir de négociation du mandataire d’intérêt commun, et la...