Procès et contentieux dans la franchise (Gouache avocats)
samedi 2 février 2013

Procès et contentieux dans la franchise (Gouache avocats)

Gouache Avocats, avocats en droit de la franchise, explique les causes et les conséquences des litiges survenant entre franchisés et franchiseur. Une vidéo utile à tous les franchiseurs et les franchisés qui souhaitent avoir l'éclairage d'un praticien du droit de la franchise sur les procès en franchise. 

Existe-il des procès entre franchisés et franchiseurs? Bien évidemment, mais pas plus que dans le cadre de l’exécution d’autres contrats commerciaux. Pourquoi un contentieux? Gouache avocats, dans sa pratique quotidienne du droit de la franchise au service de ses clients franchiseurs, peut observer les motifs qui conduisent un franchisé à entrer en contentieux avec son franchiseur. Il s’agit soit de son échec économique, le franchisé fait de mauvaises affaires, soit d’un sentiment de frustration qui naît d’un défaut de qualité dans la relation avec le franchiseur et en particulier de manquements liés à l’animation du réseau.

Les franchiseurs peuvent prévenir les contentieux. Comment le peuvent-ils? D’abord en organisant une remontée de l’information efficace de l’activité des franchisés. Le franchiseur doit être au courant des chiffres du franchisé de manière à pouvoir détecter d’éventuelles difficultés et agir très tôt pour les résoudre.

C’est pourquoi il faut disposer d’animateurs, et d’outils d’animation, qui permettent de prendre le pouls du franchisé et d’agir extrêmement rapidement pour maintenir une relation de qualité et redresser d’éventuelles difficultés qui seraient survenues. 

Dans tous les cas, la prévention du contentieux par le franchiseur suppose un préalable, c’est que le réseau doit avoir été monté correctement, par un professionnel. Cela suppose des marques régulièrement protégées, des droits de jouissance correctement assurés, unconcept commercial bien protégé, un savoir-faire qui ne souffre pas de contestation, un contrat et un DIP solides, puis des dossiers franchisés correctement remis à jour, c’est à dire qui comportent l’ensemble des correspondances échangées avec les franchisés et les preuves de l’exécution du contrat par le franchiseur.

A ces conditions, le franchiseur abordera un éventuel contentieux dans une position de sécurité juridique et avec une relative force.

L’objectif pour le franchiseur est, la plupart du temps, d’apprécier l’opportunité du contentieux et d’en mesurer l’utilité économique. Il doit choisir la négociation de manière habituelle en privilégiant la rapidité d’une transaction à l’incertitude d’un procès. Le procès ne doit être conduit que si politiquement il est nécessaire à un moment donné. Ceci est donc extrêmement important et les clients du cabinet considèrent que le contentieux n’est finalement que la poursuite nécessaire d’une négociation qui aurait avorté dans le but de parvenir ultérieurement à une transaction.

Voilà donc quelle est la philosophie de Gouache Avocats en matière de contentieux : il s’agit de se préparer très en amont aux contentieux, de les prévenir puis de les résoudre par la négociation. Lorsque la négociation n’aboutit pas rapidement, nous menons des actions multiples et généralement violentes comme la prise garantie d’actions référées pour amener plus rapidement le franchisé à la table des négociations. Voilà comment les conflits peuvent être prévenus et résolus dans les réseaux de franchise.

Nos services

Vous faites face à une situation précontentieuse et il devient nécessaire de travailler la pré constitution du dossier contentieux.

Vous devez assigner un distributeur qui viole ses engagements contractuels.

Vous venez d’être assigné par un ou plusieurs distributeurs.

GOUACHE AVOCATS analysera le dossier avec la plus grande objectivité, sur pièces, pour déterminer avec vous, en totale concertation, la stratégie du dossier, les moyens procéduraux à mettre en œuvre et le coût du procès.

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