jeudi 29 octobre 2015

Se développer à l'étranger : L'adaptation du concept

Lorsque l’on envisage de se développer à l’étranger, cela signifie à priori que son concept a séduit et que l’on a trouvé des partenaires intéressés pour développer le concept dans leurs propres pays. Malgré cela, certaines adaptations peuvent être nécessaires afin d’en assurer la meilleure exploitation possible et le meilleur développement possible dans cet autre pays.

Ces adaptations peuvent être très simples, il peut s’agir simplement de traduire les supports commerciaux, les manuels d’opérations, des éléments de communication… Néanmoins, il peut s’agir aussi d’adaptations plus conséquentes car certains codes couleur ou élément du concept renvoient à des références différentes dans ces pays, ou sont perçus différemment dans les marchés locaux. Dans ce cadre, le franchiseur qui est dans son pays d’origine et qui recourt à des partenaires pour se développer dans ces autres pays, n’a pas nécessairement la connaissance suffisante pour estimer les adaptations. Il est important de notifier que les adaptations ne peuvent être menées sans son accord parce que cela reste son concept et sa marque.

Qu’il s’agisse d’un contrat de master ou d’un contrat de licence, il doit comporter des stipulations sur ces événements afin d’organiser le rôle de chacun et d’assurer une adaptation efficace. Il doit être déterminé qui peut faire des propositions ou des suggestions. Est-ce que même les parties ne vont-elles pas convenir régulièrement de faire un point sur cette question d’adaptation? Elles vont organiser les modalités de validation par le franchiseur ou la tête de réseau des adaptations qui sont faites, de la capacité et les possibilités de les lancer ou les expérimenter sans son accord et enfin la prise en charge des coûts liée à ces adaptations va être aussi organisée. Une rédaction adaptée en fonction du secteur concerné, des pays concernés et des négociations intervenues avec le partenaire potentiel sera nécessaire. Le cabinet Gouache Avocats peut vous accompagner dans ce type de démarches.

Nos services

Les modèles d’exportation de votre réseau de distribution sont nombreux. Gouache Avocats vous conseille le schéma d’investissement adapté.

Gouache Avocat dispose d’une documentation sur 50 pays étrangers, de questionnaires d’interrogation de nos correspondants conçus spécifiquement, d’un réseau de correspondants spécialisés en droit de la distribution, pour analyser l’environnement légal du pays et vous livrer une recommandation résultant d’une analyse globale, incluant les aspects fiscaux.

Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons. Le cabinet est intervenu sur de nombreux dossiers internationaux et a développé des méthodologies et une connaissance intime de ce type de dossier.

Pour la gestion des aspects juridiques de votre développement à l’international, contactez les équipes de GOUACHE AVOCATS.