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Les clauses de non-réaffiliation (L'officiel de la franchise, mai 2013)

Les clauses de non-affiliation au regard du droit de la concurrence (CA Paris, 6 mars 2013)Les clauses de non affiliation sont l’objet de beaucoup d’attention, en particulier...

Le savoir-faire du réseau PETRIN RIBEIROU (chronique de Jurisprudence, L'Officiel de la Franchise, Oct 2013)

(Cour d’appel de Paris, 16 mai 2013, n° 12-16960)Il y a an la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui annulait un contrat de sous-licence...

L'enseigne du mois : tonavenir.net (L'Officiel de la franchise, Sept 2013)

Le point de vue juridique sur l'enseigne du mois : tonavenir.netLe savoir-faireL'article 7 du contrat énoncé que le savoir-faire est transmis au franchisé par le DIP. Ce...

Cibler la bonne enseigne (Challenges, Sept 2013)

Cibler la bonne enseigneIl faut d'abord s'assurer que le réseau détient bien les droits d'exploitation de la marque et de tous les signes distinctifs qu'il met en avant....

Injures sur les réseaux sociaux (L'Officiel de la Franchise, Juillet 2013)

  La Cour de cassation ne qualifie pas d’injures publiques les propos tenus sur des sites tels Facebook ou MSN dans la mesure où leur auteur n’a permis l’accès à ces sites...

Interdit d'interdire la vente sur Internet (Franchise Magazine, Juin 2013)

Interdit d'interdire la vente sur InternetCommentant un récent arrêt de la cour d'appel de Paris sur la possibilité d'empêcher la vente de produits sur Internet, les auteurs...

Le point de vue juridique sur Finsbury (L'Officiel de la Franchise, Avril 2013)

Le point de vue juridique1 - CONTRATComment écartez-vous le risque d'application du droit du travail à votre contrat de distribution alors que celui-ci définit des conditions de...

Comment investir dans l'immobilier ? (Courrier, Cadres & Dirigeants, Avril 2013)

Quel investissement immobilier ?Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier pour votre retraite, et vous vous demandez quel support est le mieux adapté à votre...

Comment bien lire un contrat de franchise (Courrier Cadres et Dirigeants, Mars 2013)

Comment bien lire un contrat de franchise ? Il convient d'abord de s'assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du...

L'enseigne du mois BIGMAT (L'officiel de la franchise, février 2013)

Jean-Baptiste Gouache, avocat membre du Collège des experts de la FFE.S’il est avocat, Jean-Baptiste Gouache possède également une expérience du monde du commerce. Diplômé d’un...

Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la Franchise - Déc. 2012 - janv. 2013)

Qui peut invoquer la rupture fautive d’un contrat ? Par deux décisions récentes, la Cour de Cassation a ouvert la possibilité d’obtenir réparation à raison  de la rupture...

Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la franchise, juil-aout 2012)

Information précontractuelle (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 04 avril 2012, n°11-06645)La Cour d’appel, après avoir requalifié un contrat de concession en contrat de franchise,...

Adhap Services : le point de vue juridique (l'Officiel de la franchise, juil-août 2012)

IntroductionLe DIP est complet et contient les informations habituellement requises, sans manque. Le contrat révèle une excellente maitrise de l’organisation d’un réseau de...

Créer son entreprise grâce à la franchise (Rebondir, mars 2012)

Le manuel opératoireJean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, est cité dans le dossier spécial du magazine...

Mon franchiseur a fait faillite (Courrier Cadres et dirigeants, avril 2012)

Conjoncture défavorable, gestion chaotique ou mauvaise appréhension de la franchise ont amené votre tête de réseau à la faillite. Qu’en est-il de votre avenir ? Un point sur vos...

Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)

Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...

Master Franchise et manuel opérationel (L'officiel de la franchise, juillet août 2011)

Qu’elles soient louangeuses ou critiques, qu’elles concernent les franchisés ou les franchiseurs, les relations contractuelles ou le financement… toutes vos questions sont...

Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? (Toute_la_franchise.com, juillet 2011)

Dans le dossier relatif au contrat de franchise publié sur le site de Toute-la-franchise.com, Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des Experts de la Fédération...

Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)

Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. L'application de la...

Devenir Franchiseur (vidéo Toute_la_franchise, mars 2011)

Comment devenir franchiseur ? Quelles sont les conditions requises pour envisager de se développer en franchise ? Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du...