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Un franchisé avait signé un contrat de franchise avec le master franchisé, en vue de l’exploitation de deux salons de coiffure. Le dirigeant du master franchisé, par...
La médiation constitue un filtre efficace au contentieux permettant de clore, par une transaction, un tiers des litiges traités. Les franchiseurs ne doivent pas la méconnaître...
Nécessité d’obtenir l’accord du franchisé en cas de changement d’enseigne (Mai 2015)
La question du changement d’enseigne se pose dans le cadre d’acquisition d’un réseau de franchise.L’enseigne constitue un élément déterminant du consentement du franchisé et son...
Suite à la diffusion d’une publicité par la tête d’un réseau de concession prônant divers avantages financiers, caractérisés notamment par l’absence de frais, de droit d’entrée...
Deux sociétés concluent, en 2003 et 2006, un contrat de franchise avec approvisionnement exclusif avec la société SOCOREST en vue d’exploiter un fonds de commerce sous...
Deux franchisés, dont les contrats de franchise avaient été résiliés par le franchiseur Guy Hoquet suite au non-paiement de leurs redevances contractuelles, sont déboutés de...
Dans un arrêt du 7 janvier 2015, la Cour d’appel de Paris est venue rappeler qu’il appartient au franchisé de démontrer l’existence des obligations dont il réclame l’exécution...
Par un arrêt en date du 7 janvier 2015, la Cour d’appel de Paris, a condamné un franchiseur à verser près de 2 millions d’euros à un de ses master franchisés, « considérant que...
Jean-Baptiste Gouache, avocat, met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.Un franchisé avait conclu un contrat de franchise lié à l’adhésion à une...
Loi Macron, conséquences pour le commerce en réseau (Argus de l'Enseigne, Avril 2015)
L'amendement 1681, qui a été inséré dans le projet de loi Macron, est ici commenté par Jean-Baptiste Gouache dans un article paru en avril 2015 dans l'Argus de l'Enseigne....
La clause résolutoire d’un contrat de gérance-mandat avait été mise en œuvre par le mandant pour non-respect, par le gérant-mandataire, de son obligation contractuelle de...
Un franchisé met un terme au contrat de franchise qui le liait au franchiseur et qui consistait à éditer et commercialiser des guides touristiques de réduction payants....
La décision rendue, le 22 décembre 2014, par le tribunal de commerce de Paris à l’encontre de sociétés du groupe OPTIC 2000 marque une nouvelle étape dans la stratégie...
Reprochant à un ancien associé et ancien salarié, un détournement de clientèle, une société assigne ce-dernier en concurrence déloyale.La Cour considère que « en raison du...
Dans un arrêt du 10 mars 2015, la Cour d’appel de Montpellier a jugé que l’absence de remise d’un document d’information précontractuel à un franchisé, précédemment salarié...
Le franchisé ne saurait se prévaloir d’une clause stipulée dans l’intérêt du franchiseur. Un franchisé avait mis en œuvre la clause résolutoire du contrat de franchise pour...
Estimant que son consentement a été vicié en raison de la stipulation, dans son contrat de franchise, de quotas de chiffres d’affaires exagérément optimistes l’ayant induit en...
Un concessionnaire, membre d’un réseau commercialisant des cuisines, a proposé à des clients des produits d’une marque différente de celle objet du contrat d’approvisionnement...
Quel contrat pour développer votre réseau de distribution ?
L’édition Franchise Expo 2015 s’est terminée mercredi 25 mars. Nous vous proposons de retrouver le support de la conférence animée par Maître Gouache, le lundi 23 mars....
Le franchiseur de l’enseigne LA PATATERIE, par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Limoges du 6 mars 2015, a été condamné à fournir à un de ses franchisés des pommes...