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Les baux triple net face au défi de l'obligation de délivrance du bailleur (Me Jean-Baptiste Gouache, L'Argus de l'enseigne novembre 2010)

Les baux désignés sous le vocable « triple net » assurent aux propriétaires bailleurs des centres commerciaux une rentabilité nette de toutes charges d’exploitation,...

Annexe environnementale : les bailleurs doivent engager la réflexion sans tarder (Bulletin Rapide de Droit des Affaires, septembre 2010)

La loi du 3 août 2009, dite Grenelle I, avait fixé les objectifs nationaux pour parvenir à une réduction de consommation d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire privé...

Les enseignes et le bail vert (Partie 1/2)

Cette vidéo présente les normes que bailleurs et preneurs devront respecter. Qu’est-ce qui est du droit positif? Il s'agit d'un cadre extrêmement général qui a été défini par le...