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La contrefaçon d’un « Fait d’Hiver »
La décision récente du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue dans le cadre d’une affaire de contrefaçon concernant l’artiste Jeff Koons est l’occasion de rappeler quelques...
L’oeuvre se distingue de son support
Une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une illustration très pratique à ce principe. L’auteur d’une oeuvre originale bénéficie de la protection...
L’appréciation de l’originalité ne peut être globale
Le caractère original de plusieurs photographies doit être apprécié pour chacune d’elles, et pas globalement.Afin de pouvoir agir en contrefaçon de droit d’auteur, il est...
Publication du Traité OMPI sur le droit d’auteur : la fin d’un (trop) long processus
Le Traité OMPI sur le droit d’auteur, adopté en 1996, vient enfin d’être publié au Journal Officiel.Au Journal Officiel du 27 janvier 2017 figure un décret n°2017-79 du 25...
Concurrence et internet : attention aux contrefaçons de marque et de droits d’auteur
La Cour d’appel de Versailles condamne une société pour contrefaçon de marque pour avoir utilisé la marque d’un concurrent dans le corps même des accroches des annonces...
Franchiseurs, veillez à disposer des droits d’auteur sur vos signes distinctifs !
Le gérant d’un franchiseur est assigné en responsabilité délictuelle par la société d’architecte qu’il avait missionné, par l’intermédiaire d’une autre société, pour réaliser...
La démonstration de l’originalité
Le seul fait qu’un document ait été rédigé par un écrivain renommé ne suffit pas à lui conférer une originalité permettant de la considérer comme une œuvre.Nous avions...
Lien hypertexte et droit d’auteur
Un lien hypertexte qui renvoie vers une œuvre dont la mise en ligne n’a pas été autorisée par l’auteur peut être illicite.La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été...
Une société revendiquant des droits d’auteur sur un slogan est déboutée de sa demande en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’une autre société, faute de démontrer le...
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Droits d'auteur sur les œuvres créées par les salariés
Une récente décision de la Cour d’appel de Paris attire l’attention sur la question des droits d’auteur sur les créations de salariés, employés par des entreprises. En effet,...
Peut-on protéger le savoir-faire ?
C'est une question souvent posée et avant même d'y répondre, il convient de rappeler que la protection du savoir-faire est un enjeu essentiel pour le franchiseur puisqu'il n'a...