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La loi du 3 août 2009, dite Grenelle I, avait fixé les objectifs nationaux pour parvenir à une réduction de consommation d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire privé...
Les enseignes et le bail vert (Partie 1/2)
Cette vidéo présente les normes que bailleurs et preneurs devront respecter. Qu’est-ce qui est du droit positif? Il s'agit d'un cadre extrêmement général qui a été défini par le...
Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP
Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...
Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir)
Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat, quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise.Pour bien...
Le DIP, bouclier légal du futur franchisé (franchise magazine, janvier 2010)
La loi Doubin(*) du 31 décembre 1989 constitue une application particulière de l’exigence général de bonne foi et de loyauté précontractuelle devant exister dans toute relation...
Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)
Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...
Chattawak, menaces sur la commission affiliation (Fashion Daily News)
Prêt-à-porter requalifié le contrat de commission affiliation en contrat d’agent commercial. L’enseigne s’est pourvue en Cassation. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris va-t-il...
CA PARIS 6 mars 2013 sur la clause de non-réaffiliation
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 mars 2013, relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...
Le déséquilibre significatif dans un contrat de franchise (TC Evry 6 février 2013)
Jean-Baptiste Gouache commente dans cette vidéo un jugement du Tribunal de Commerce d’Evry du 6 février 2013. Dans le Code du Commerce, il existe un article, le L44261...
TC Evry 6 février 2013 sur le déséquilibre significatif
<br class="k-br" />Première actualité de notre série « chroniques de jurisprudence », un jugement du tribunal de commerce d’Evry du 6 février 2013.Ce n’est pas très...
AXE RESEAUX Pourquoi la promesse client tient (presque) toujours en franchise
Pourquoi la « promesse client » tient (presque) toujours en franchise !Mieux informé, plus mobile, moins fidèle et parfois capricieux, le client a bien suivi l’évolution du...
KPMG Le financement de la reprise d'un réseau de franchise
1 – Quel est le montant à prendre à compte au moment de financer la reprise d’un réseau ?Réfléchir au bon financement de la reprise d’un réseau de franchise nécessite de bien...
Le risque juridique lié à la délivrance dans le DIP des états de marché
Jean-Baptiste Gouache (Avocat – Associé)Membre du collège des experts de la Fédération Française de la FranchiseL’état de marché est un point de risque juridique pour toutes les...
Un franchisé ayant manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles, le franchiseur résilie son contrat de franchise, puis l’assigne en paiement des sommes restées...
Beaucoup d’enseignes françaises envisagent un développement en Belgique en voisines. Certes proche géographiquement et pour partie linguistiquement, peut-on toutefois faire de...
Développer un réseau de franchise aux Etats Unis peut être assez complexe dans la mesure où il existe plusieurs niveaux de législation applicable et que le système juridique de...
Clauses de non-réaffiliation (CA Paris 6 mars 2013 )
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de paris en date du 6 mars 2013 relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...