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Peut-on modifier la marque de produits destinés à être importés dans l’UE sans l’accord de son titulaire?

C’est la question préjudicielle qui a été soumise à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), à laquelle elle a répondu dans un arrêt du 25 juillet 2018.  Dans cette...

Giant : Nullité de la marque

Dernier arrêt rendu dans la longue procédure judiciaire sur la marque Giant : la Cour d’appel de Paris confirme la nullité de la marque .Pour rappel, ce contentieux oppose les...

Antériorité d’une dénomination sociale sur une marque

Comment s’apprécie le risque de confusion ? L’article L.711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste des signes qui constituent des antériorités pouvant empêcher...

Protection des marque renommées

Une décision du Tribunal de l’Union Européenne portant sur la marque PRADA permet de préciser les contours de la protection des marques renommées.  Les marques renommées...

Une couleur peut-elle constituer une marque (suite) ?

Après une décision française, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur les semelles rouges de Christian Louboutin.Nous avions récemment commenté une décision de...

Une couleur peut-elle constituer une marque ?

Un contentieux concernant les chaussures Louboutin vient illustrer cette question.   La société Christian Louboutin a annoncé que la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 17...

"La Mafia" porte atteinte à l'ordre public

Le Tribunal de l’Union Européenne annule une marque « La Mafia se sienta a la mesa » pour atteinte à l’ordre public.S’il fait assez peu de doute que les organisations...

De l’importance de présenter ses éléments de preuve à temps

Un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne vient de le rappeler dans le cadre d’une procédure de nullité de marque de l’Union Européenne Dans cette affaire, une demande...

Conséquences du Brexit en matière de marques de l’Union Européenne

L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) vient de publier une note sur les conséquences du Brexit en cas d’absence d’accord Le 29 mars 2017, le...

Marque verbale : quelle conséquence sur la protection ?

Quel impact en matière de protection de déposer une marque verbale ?La demande de protection d’une marque peut porter sur différents types de marques. On peut ainsi distinguer,...

Burger King : la marque Giant est-elle descriptive ?

L’appréciation de la distinctivité de l’adjectif doit porter sur le fait qu’il soit ou non la désignation nécessaire du produit du service qu’il désigne. Un arrêt de la chambre...

Des changements pour les marques de l’Union Européenne

Entrée en vigueur le 1er octobre prochain de nouvelles règles en matière de marques de l’Union EuropéenneLe règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil qui...

Distinctivité et confusion : attention à ne pas confondre

Quand bien même une marque est distinctive, elle peut créer un risque de confusion.Lorsqu’il est question de savoir si un signe peut être utilisé comme marque, il est souvent...

Opposition à une demande de marque : attention à présenter tous ses arguments dès le départ

L’absence d’effet dévolutif de l’appel contre les décisions du directeur de l’INPI oblige à écarter les éléments qui n’auraient pas été produits dès l’opposition.Lorsqu’une...

Marques : de l’intérêt d’être connu

Les marques renommées bénéficient d’une protection plus large.Au-delà de l’évident intérêt pour le titulaire d’une marque à ce que celle-ci soit la plus connue possible, la...

Utiliser une marque comme métaphore est-il fautif ?

L’usage d’une marque enregistrée n’est pas fautif dès lors qu’il n’entraine pas de dégénérescence.En l’espèce, la société Meccano, titulaire d’une marque française et d’une...

Marques : quelques rappels utiles

Une récente décision de la Cour de Cassation au sujet d’une marque Christian Lacroix vient rappeler quelques principes utiles.M. Christian Lacroix était le directeur artistique...

La marque verbale « vente-privée.com » est jugée valide par la Cour de cassation

Bien que n’étant pas distinctive ab initio, la marque verbale « vente-privee.com » a acquis un caractère distinctif par l’usage qu’en a fait son titulaire après son...

Déchéance de droits sur la marque et sous-catégorie de produits et services

Le titulaire d’une marque qui ne l’exploite pas peut être déchu de ses droits. Le Tribunal de l’Union Européenne nous donne des indications sur la manière dont doit être...

Les limites à l’enregistrement d’une forme comme marque

Si une forme tridimensionnelle peut être enregistrée comme marque, cela ne doit pas aboutir à conférer un monopole sur des solutions techniques.S’il est usuel de déposer comme...