vendredi 7 janvier 2011
Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? (Toute_la_franchise.com, juillet 2011)
Dans le dossier relatif au contrat de franchise publié sur le site de Toute-la-franchise.com, Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, et Jérôme Le Hec, avocat, expliquent les fondamentaux juridiques qui permettent de qualifier un contrat de franchise.
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