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La fiscalité des contrats de franchise
Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d’abord sur le contrat de franchise, sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise...
Le rôle du franchiseur est déterminant parce que l’emplacement commercial est le nerf de la guerre dans le développement. Le rythme du développement du réseau va dépendre en...
Les enseignes et le bail vert (Partie 2/2)
Le Ritz accueillait le 29 juin 2010 un petit déjeuner thématique. Au menu, l’impact de la loi Grenelle 2 sur les enseignes situées dans le tertiaire privé, de type galeries...
Si vous êtes un commerçant et que vous avez réussi dans votre exploitation, vous exploitez au moins un point de vente et vous avez constaté des bénéfices. Vous êtes un...
Vous êtes un commerçant ayant développé votre réseau et une organisation suffisante sur votre marché national et vous pouvez de ce fait consacrer des moyens au développement de...
Protéger son concept commercial
Comment est-ce que je peux protéger mon concept commercial?La première idée à retenir est que le concept commercial en lui-même n’est pas protégeable. On ne protège pas une idée...
Comment exporter une enseigne, en particulier une franchise? L’export est un formidable relais de croissance pour les enseignes françaises. Il existe beaucoup de marchés qui...
Les enseignes et le bail vert (Partie 1/2)
Cette vidéo présente les normes que bailleurs et preneurs devront respecter. Qu’est-ce qui est du droit positif? Il s'agit d'un cadre extrêmement général qui a été défini par le...
Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP
Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...
Clauses de non-réaffiliation (CA Paris 6 mars 2013 )
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de paris en date du 6 mars 2013 relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...
Le déséquilibre significatif dans un contrat de franchise (TC Evry 6 février 2013)
Jean-Baptiste Gouache commente dans cette vidéo un jugement du Tribunal de Commerce d’Evry du 6 février 2013. Dans le Code du Commerce, il existe un article, le L44261...
CA PARIS 6 mars 2013 sur la clause de non-réaffiliation
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 mars 2013, relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...