vendredi 20 avril 2024
Devenir Master Franchiseur
Vous êtes un commerçant ayant développé votre réseau et une organisation suffisante sur votre marché national et vous pouvez de ce fait consacrer des moyens au développement de votre réseau à l’étranger. Le cabinet Gouache avocats, dont je suis le dirigeant, accompagne des enseignes dans leur développement international. La master franchise est une solution de développement de l’enseigne à l’international.
Alors, qu’est-ce que c’est? La master franchise est un contrat par lequel un franchiseur va confier à un master franchisé l’exclusivité du développement d’une enseigne dans un pays étranger. En contrepartie de quoi le contrat de master franchise va contenir des dispositions tout à fait spécifiques. Le master franchisé va en particulier s’obliger à acclimater le concept pour qu’il soit suffisamment proche des spécificités et des besoins locaux.
Il va ensuite avoir l’autorisation de recruter des sous-franchisés, il va donc devenir sous-franchiseur en quelques sortes pour le pays concerné et il va souscrire une obligation de respecter un plan de développement, c’est-à-dire d’ouvrir un certain nombre de points de ventes. Ces points de ventes vont devoir être ouverts dans un délai et selon des modalités qui peuvent être déterminées et tout à fait impératives. Le contrat de master franchise devra aussi contenir des dispositions spécifiques qui viennent régler notamment les relations d’animation que le master franchiseur devra apporter comme service permanent au master franchisé, ainsi que des dispositions spécifiques sur le sort du réseau à la fin du contrat de franchise.
Voici ce qu’est la master franchise, et ce que doit contenir un contrat de master franchise. Maintenant ne devient pas master franchiseur qui veut, il y a des préalables à la conclusion d’un contrat de master. Il faut d’abord avoir protégé sa marque à l’étranger, c’est indispensable. Il faut avoir aussi analysé les contraintes qui sont liées aux réglementations douanières, d’échanges et aux réglementations fiscales en particulier aux conventions fiscales internationales qui peuvent être en vigueur entre la France et le pays pour lequel le contrat de master sera signé.
Ceci ne peut se faire sans une démarche d’accompagnement par des avocats professionnels disposant de ressources internationales. Parce que le contrat de master sera paramétré notamment financièrement et fiscalement de manière adaptée pour chacun des pays en fonction de ses contraintes réglementaires et des opportunités qu’offrent les conventions fiscales internationales. Ce qui fait que le rendement net du contrat de master pour l’enseigne sera tout à fait différent dans un cas ou dans un autre, c’est pourquoi Gouache avocats a développé une compétence spécifique en matière de master franchise notamment en s’appuyant sur ses ressources humaines. Nous disposons d’avocats diplômés d’universités étrangères, bilingues anglais, et disposant d’une grande expérience internationale, ayant pour certains exercé à l’international de manière à pouvoir accompagner les enseignes. Pour ce faire nous leur faisons bénéficier d’un réseau de correspondants, de best friends, dans un certain nombre de pays du monde pour nous fournir la matière sur ces pays concernés.
Nos solutions
Gouache Avocats rédige les contrats de distribution internationaux en intégrant l’ensemble des spécificités liées à son caractère international (lois de police, règlements des litiges, réglementation des changes, douanière, fiscale, clauses de gross up, choix des INCOTERM, vente internationale, etc.).
GOUACHE AVOCATS rédige et négocie en amont tous les avants contrats requis (exclusivités de discussion, réservation de territoire, confidentialité, lettre d’intérêt).
Gouache Avocat dispose de références à l’occasion d’opérations conduites dans environ 50 pays étrangers.
Plusieurs de nos avocats ont vécu à l’étranger et y ont soit étudié, soit exercé (Angleterre, Allemagne, Grèce, Algérie, Côte d’Ivoire). Plusieurs d’entre eux sont diplômés de LLM anglo-saxons.
Pour la gestion des aspects juridiques de votre développement à l’international, contactez les équipes de GOUACHE AVOCATS.
