jeudi 30 novembre 2023
Webinar du 28 11 2023 : Panorama d'un an d'actualités en droit de la consommation (Replay)
En 2023, l'actualité en Droit de la Consommation a été d’une grande richesse sur le plan législatif et règlementaire, avec une forte actualité relative aux pratiques commerciales trompeuses, un renforcement drastique des obligations pesant sur les acteurs du commerce électronique, des décisions impactant l’exercice du droit de rétractation, la mise en œuvre des garanties légales. L’actualité législative a aussi été marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations environnementales impactant très largement l’activité et la communication des entreprises.
Comme chaque année, Gouache Avocats a organisé un webinar destiné aux acteurs (juristes, fournisseurs, producteurs, distributeurs, responsables marketing, et agence de communication etc.) qui ont pour principale activité la vente de produits ou de services à destination des consommateurs mais également des professionnels, tant en point de vente physique qu’en ligne.
Au cours du Webinar, ont été abordés les sujets relatifs notamment :
• Aux nouvelles obligations environnementales,
• Aux nouvelles obligations quant au démarchage, au droit de rétraction
• Aux nouvelles obligations en matière de commerce électronique,
• A la nouvelle réglementation encadrant les influenceurs et le dropshipping
• Aux nouvelles règles en matière d’étiquetage
• Aux pouvoirs et sanctions de la DGCCRF.
Vous avez pu découvrir également les évolutions législatives, règlementaires et les décisions importantes de l’année impactant la pratique de votre activité.
Comme chaque année, Gouache Avocats a organisé un webinar destiné aux acteurs (juristes, fournisseurs, producteurs, distributeurs, responsables marketing, et agence de communication etc.) qui ont pour principale activité la vente de produits ou de services à destination des consommateurs mais également des professionnels, tant en point de vente physique qu’en ligne.
Au cours du Webinar, ont été abordés les sujets relatifs notamment :
• Aux nouvelles obligations environnementales,
• Aux nouvelles obligations quant au démarchage, au droit de rétraction
• Aux nouvelles obligations en matière de commerce électronique,
• A la nouvelle réglementation encadrant les influenceurs et le dropshipping
• Aux nouvelles règles en matière d’étiquetage
• Aux pouvoirs et sanctions de la DGCCRF.
Vous avez pu découvrir également les évolutions législatives, règlementaires et les décisions importantes de l’année impactant la pratique de votre activité.
Nos solutions
Vous devez assurer la conformité de vos contrats et de vos pratiques commerciales aux dispositions légales protectrices des consommateurs :
- information du consommateur
- réglementation sur les clauses abusives
- délais de rétractations spécifiques
- conditions générales de ventes
- respect des règles légales applicables à la vente à distance
- pratiques commerciales déloyales ou trompeuses
- promotion des ventes et de la publicité
- règlementation sur l'étiquetage des produits
- etc.
Vous faites l’objet d’une action de groupe engagée par une association de consommateurs, contactez GOUACHE AVOCATS.
