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Recherche d'un emplacement commercial (AC Franchise TV, mars 2011)

De la négociation du bail commercial et de ses annexes à sa gestion quotidienne, l'emplacement commercial d'un point de vente est un choix stratégique pour un franchiseur et...

L'emplacement numéro 1 facteur primordial (le nouvel économiste, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat de franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF), négocie régulièrement des baux commerciaux pour...

Fiscalité du droit au bail (Contribution de Gouache Avocats pour Franchise Magazine décembre 2010)

Le droit au bail payé lors de l'entrée dans les locaux commerciaux est-il un supplément de loyer déductible du résultat fiscal sur la durée du bail ou bien un actif incorporel...

Fiscalité du droit au bail (Franchise Magazine novembre 2010)

Le droit au bail payé lors de l'entrée dans les locaux commerciaux représente, pour le franchiseur succursaliste ou le franchisé, une dépense importante lorsque l'emplacement...

Les baux triple net face au défi de l'obligation de délivrance du bailleur (Me Jean-Baptiste Gouache, L'Argus de l'enseigne novembre 2010)

Les baux désignés sous le vocable « triple net » assurent aux propriétaires bailleurs des centres commerciaux une rentabilité nette de toutes charges d’exploitation,...

La révolution verte des baux commerciaux (Cosmétique Magazine)

A partir du 1er janvier 2012, les propriétaires de centres commerciaux devront assortir leur contrat de bail d'une annexe environnementale. Objectif : faire participer les...

Annexe environnementale : les bailleurs doivent engager la réflexion sans tarder (Bulletin Rapide de Droit des Affaires, septembre 2010)

La loi du 3 août 2009, dite Grenelle I, avait fixé les objectifs nationaux pour parvenir à une réduction de consommation d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire privé...

L'annexe environnementale est obligatoire à compter du 1er janvier 2012 : bailleurs et utilisateurs doivent s'y préparer (Revue Lamy Droit des Affaires septembre 2010)

Après avoir défini des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, le législateur vient de fixer une partie des moyens à utiliser pour y parvenir : la...

Annexe environnementale : les bailleurs doivent engager la réflexion sans tarder (Francis Lefebvre Bulletin pratique immobilier septembre 2010)

Après avoir défini des objectifs de réduction de la consommation énergétique des immeubles, le législateur vient de fixer une partie des moyens à utiliser pour y parvenir : la...

Urbanisme commercial : une nouvelle loi en vue (Franchise magazine)

Deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l'économie, les règles qui président à l'implantation de surfaces commerciales doivent à nouveau évoluer. une...

Les enseignes et le bail vert (Partie 1/2)

Cette vidéo présente les normes que bailleurs et preneurs devront respecter. Qu’est-ce qui est du droit positif? Il s'agit d'un cadre extrêmement général qui a été défini par le...

Grenelle II, qu'elle sera verte mon enseigne ! (Direct gestion)

Les loi Grenelle de l'environnement vont imposer des objectifs de diminution drastiques des consommations énergétiques, qui vont se traduire en pratique par la conclusion...

Grenelle de l'environnement : le commerce aussi va y passer (site direct gestion)

Les bureaux et les commerces devront réduire leurs consommations d'énergie de manière drastique pour se conformer aux lois Grenelle I et II de l'environnement. En pratique,...

Les baux verts, une urgence pour les franchises (Franchise Magazine)

L'annexe environnementale aux baux commerciaux est obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Certains bailleurs comme Unibail ou Immochan, les proposent déjà. Les enseignes...

Renforcement de l'expertise de Gouache Avocats en baux commerciaux (la correspondance de l'enseigne)

Gouache Avocats renforcent son expertise en baux commerciaux en recrutant deux nouveaux collaborateurs

Les baux verts et la diminution des consommations des entreprises (Euphorie magazine)

Rubrique d'EUPHORIE MAG, animée par Jean-Baptiste Gouache et Stéphane Clergeau, de Gouache Avocats. Le législateur a mis en place un audacieux plan bâtiment, consistant dans la...