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Renouvellement : une opportunité de demander la diminution du loyer commercial
Comment trouver des références pour vérifier le loyer du bail commercial en renouvellement ?L’un des grands principes du statut des baux commerciaux est que le loyer d’un bail...
La révision du loyer en cours de bail commercial
Comment obtenir une baisse de votre loyer en cours de bail commercial ?Votre loyer commercial est trop élevé, plusieurs années restent à courir avant le terme ou le...
Candia condamné pour concurrence déloyale par parasitisme au préjudice de Lactel
L’action en concurrence déloyale par parasitisme représente un moyen efficace de protéger ses investissements notamment sur son concept, et bloquer le développement d’un...
Covid 19 et confinement #3 : quelle attitude face aux bailleurs ?
Gouache Avocats a organisé un webinar le 8 avril 2021, quelques jours après l'annonce d'un 3ème confinement en France, et l'institution par le Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021...
COVID 19 : Négociation optimisée des coûts locatifs
Replay et support de présentation d'un webinar organisé par Gouache Avocats et Synergee le 9 mars 2021, en partenariat avec Rescue, Cabinet d'avocats, avec le témoignage de...
Distinction entre contrat de franchise et contrat de licence de marque
Le contrat de franchise et le contrat de licence de marque sont deux contrats de distribution. Le contrat de licence de marque est un accord par lequel le titulaire d’une...
Cessation des signes distinctifs et clause de non-concurrence
La Cour d’appel de Paris s’est récemment prononcée sur une clause à effet post-contractuel permettant à un franchiseur de contraindre, en fin de contrat, le franchisé à cesser...
Démission de l’agent commercial et droit à commission
Un mandant est condamné à verser sa commission à un agent commercial pour une vente réalisée après sa démission. Dans un arrêt du 22 mai 2020, la Cour d’appel de Montpellier...
La Cour d’appel de Paris sanctionne LIDL pour illicéité de publicités comparatives
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt intéressant sur l’application des critères de licéité d’une publicité comparative.En juin 2016, Prodimarques, association...
Descriptivité et distinctivité des marques
Une marque peut ne pas être descriptive sans être distinctive. En matière de marque on sait qu’un signe ne peut être enregistré comme marque s’il n’est pas distinctif, ou s’il...
L’erreur sur la rentabilité en franchise
L’erreur sur la rentabilité en franchise n’est admise que si les prévisions ont été transmises par le franchiseur Nous abordons fréquemment le risque de nullité des contrats de...
La pandémie covid19 constitue-t-elle un cas de force majeure ?
EDF pouvait-elle suspendre le contrat-cadre la liant à Total Direct Energie et l'obliger à acheter de l’électricité d’origine nucléaire au motif que la pandémie Covid-19...
COVID19 - Confinement 2 : préservez vos intérêts
Replay d'un webinar organisé le 3 novembre 2020, animé par Jean-Baptiste Gouache et Stéphane Ingold, associés de Gouache Avocats, sur les solutions à envisager pour réduire les...
Comment annuler un commandement de payer visant la clause résolutoire ?
La mauvaise foi caractérisée du Bailleur est probablement l’arme la plus efficace pour priver de tout effet un commandement de payer lorsque ses causes n’ont pas été réglées...
Développer un réseau de franchise : marketing, recrutement et information précontractuelle
Trouver et convaincre les futurs franchisés de votre réseau, sans se mettre en risque juridique : c'est le nerf de la guerre qui vous oppose aux réseaux concurrents !Webinar...
Développer son réseau de franchise : recrutement et locaux commerciaux
Comment ça se passe concrètement ? On trouve le local puis le candidat ou l'inverse ? Comment réussir son développement ? Webinar animé le 7 octobre 2020 par Stéphane Ingold...
Développer son réseau à l'international
Vous savez que votre concept pourrait facilement s'exporter à l'étranger ? Vous avez déjà des investisseurs qui souhaitent dupliquer votre concept ? Quelles sont les...
Devenir franchiseur : votre concept est-il franchisable ?
Les fondamentaux sont-ils là pour développer votre réseau de franchise ? Replay du webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean-Baptiste Gouache, associé de Gouache Avocats (pour...
Devenir franchiseur : quel choix de contrat pour quel modèle économique ?
Contrat de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation ? Tout dépend de votre modèle économique.Webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean-Baptiste Gouache, associé...
Devenir franchiseur : quel coût, quel financement ?
Quel budget prévoir pour le lancement d'un réseau ? Comment financer ce développement ?Webinar animé le 5 octobre 2020 par Jean Louvel (Progressium), Benoit Fougerais (Prêt Pro)...