Tous nos articles

Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact

  • Filtres :

Protection des concepts commerciaux

Une marque doit être disctinctive

Le caractère distinctif du signe  choisi comme marque par rapport au produit qu'il doit désigner est une condition de validité de la marque. Il peut arriver que le signe choisi,...

Peut-on protéger le savoir-faire ?

C'est une question souvent posée et avant même d'y répondre, il convient de rappeler que la protection du savoir-faire est un enjeu essentiel pour le franchiseur puisqu'il n'a...

Données du franchisé : comment y accéder et comment les utiliser ?

DONNÉES DU FRANCHISE : COMMENT Y ACCÉDER ET LES UTILISER ?Les données collectées ou produites par le franchisé jouent un rôle stratégique pour le franchiseur.Sans ces données,...

Données du distributeur : un enjeu pour les enseignes et les industriels (Le journal du Management, Janvier 2015)

Les données collectées ou produites par le distributeur permettent à l’enseigne ou à l’industriel de mieux comprendre son marché, d’analyser la performance de son réseau, et de...

Conséquences de la non publication de la licence de marque du franchiseur

Le franchiseur n’est pas toujours le propriétaire de la marque qu’il met à disposition de ses franchisés. Parfois, le dirigeant du réseau de franchise ou une société dédiée du...

Vente privée : une leçon à retenir (Franchise Magazine, Février Mars 2014)

La marque venteprivee.com a été annulée partiellement par Ice TGI de Paris pour défaut de distinctivité. Selon l'auteur, aucun distributeur et a fortiori aucun franchiseur n'est...

Venteprivée.com une leçon à retenir pour tout déposant de marque (Franchise Magazine, Janvier 2014)

Venteprivee.com : une leçon à retenir pour tout déposant de marque  Par Maître Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au barreau de Paris, membre du Collège des experts de la FFF. La...

Comment déposer sa marque?

Tout contrat de franchise comporte nécessairement la licence d’une marque et de signes distinctifs, c’est à dire que vous allez permettre à vos franchisés d’exploiter vos...

Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!

Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...

L'image de l'enseigne sur Internet

Aujourd’hui, vos franchisés et les distributeurs de votre marque utilisent de plus en plus Internet. Il n’est plus possible de segmenter, dans un certain nombre de cas, les...

Protéger son concept commercial

Comment est-ce que je peux protéger mon concept commercial?La première idée à retenir est que le concept commercial en lui-même n’est pas protégeable. On ne protège pas une idée...

Cession de la marque et contrat de franchise (site toute-la-franchise, mars 2011)

Jean-Baptiste Gouache, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, commente dans cet article publié sur le site...

Franchiseurs, faites-vous re-marquer ! (franchise magazine, janvier 2011)

Jean-Baptiste GOUACHE, avocat au service des franchiseurs, membre du collège des experts de la FFF, intervient dans Franchise Magazine avec Cynthia Le Berre pour souligner...

Faites-vous re-marquer ! (Gouache Avocats pour Franchise Magazine décembre 2010)

Tout réseau doit disposer d'une marque régulièrement enregistrée. Mais le franchiseur doit être conscient de la nécessité de la faire évoluer, afin d'accompagner l'évolution du...

Franchiseurs, faites-vous re-marquer! (Gouache Avocats, Franchise Magazine novembre 2010)

Tout réseau doit disposer d'une marque régulièrement enregistrée. Mais le franchiseur doit être conscient de la nécessité de la faire évoluer, afin d'accompagner l'évolution du...

Fiscalité de la marque (Franchise Magazine)

La valeur et les revenus d'une marque augmentent avec le développement du réseau. Conséquences : des charges fiscales qui peuvent s'avérer très lourdes si le franchiseur n'y...

Gérer la détention de la marque (L'officiel de la Franchise)

Article paru dans L'Officiel de la Franchise sur les différentes manières de gérer la détention de la marque par le créateur du réseau de franchise. 

Gérer la détention de la marque (Le Nouvel entrepreneur)

Article paru dans le nouvel entrepreneur sur les différentes manières de gérer la détention d'une marque pour le créateur du réseau de franchise. 

Jean-Baptiste Gouache et Antoine Vigneras - Marques : une fiscalité pénalisante (Franchise magazine)

Un arrêt du Conseil d' Etat en date du 3 septembre 2008 est venu préciserl e régime de taxation du produit de cession d'une marque détenue par une personne physique.

Marques : une fiscalité pénalisante pour les franchiseurs (Franchise magazine)

Déposer en son nom personnel la marque que l’on a inventée pour développer son réseau de franchise engendre, lors de sa cession, des coûts fiscaux qui ne doivent pas être...