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Protection des concepts commerciaux

Attention à ne pas marcher sur les plates-bandes d'Adidas !

Adidas défend sa marque figurative à trois bandes apposée sur ses chaussures et s'oppose à l'enregistrement d'une marque figurative similaire. Rappel des critères d'appréciation...

Droits d'auteur sur les œuvres créées par les salariés

Une récente décision de la Cour d’appel de Paris attire l’attention sur la question des droits d’auteur sur les créations de salariés, employés par des entreprises. En effet,...

Droit des marques : il sera plus dur de s’opposer

La réforme du « Paquet Marque » va avoir des conséquences concrètes sur la possibilité pour des titulaires de marques françaises de s’opposer à des demandes d’enregistrement...

L’absence de publication de la licence de marque n’est pas un obstacle à l’action en contrefaçon

Le licencié peut agir en contrefaçon de la marque communautaire faisant l’objet de la licence de marque bien que celle-ci n’ait pas été inscrite au registre des marques.La...

Développement continu des services en ligne

En matière de marques, les offices de marque développent de plus en plus le recours aux services en ligne.Nous avions précédemment signalé que les formalités liées aux demandes...

Cessation de l’usage d’une marque sur Internet

Un ancien distributeur peut-il être considéré dans tous les cas comme responsable de l’usage qui continue d’être fait sur Internet de la marque de son ancien réseau en...

Enseignes et données personnelles: Quels points d’attention?

Les données personnelles collectées par les réseaux de commerce doivent faire l’objet d’une attention particulière, compte tenu des obligations qui y sont liées. Il est donc...

Une marque doit faire l’objet d’une exploitation effective

Dans le contexte particulier d’une « famille » ou d’une « série » de marques, l’usage d’une marque ne saurait être invoqué aux fins de justifier de l’usage d’une autre...

Entrée en vigueur de la dixième édition de la Classification de Nice

La liste des produits et services pour lesquels une marque peut être enregistrée a été modifiée. Elle seule peut désormais fonder les demandes d’enregistrement de...

INPI : Certaines formalités doivent désormais être faites en ligne

Attention, depuis le 1er mars dernier, certaines formalités auprès de l’INPI ne peuvent plus être réalisées que par l’intermédiaire du site internet de l’INPI.Le site internet...

Contrefaçon de marque dans une URL

La reprise d’une marque de tiers dans une adresse URL peut-elle constituer un acte de contrefaçon punissable ? Une récente décision du Tribunal de Grande Instance de Paris est...

Franchiseurs, comment protéger son concept architectural ?

Il est primordial pour les franchiseurs de disposer des outils juridiques leur permettant de protéger leur concept architectural et d’agir contre les franchisés qui seraient...

La contrefaçon de marque

L'action en contrefaçon a des spécificités qui peuvent se décliner en fonction des divers éléments de propriété intellectuelle ou industrielle qui sont concernés. L'un des...

Données nominatives personnelles récoltées par le franchisé : quelle utilisation par le franchiseur ?

Jean-Baptiste Gouache évoque l'actualité jurisprudentielle des données nominatives qui sont collectées par le franchisé, à l'occasion de la publication sous sa plume aux...

Titulaires de marques européennes: vérifiez vos libellés!

Les titulaires de marques communautaires déposées avant le 22 juin 2012 doivent vérifier les libellés de leurs marques et le cas échéant, accomplir des formalités de...

Action en revendication de marque

La Cour d’appel de Nancy a rendu une décision le 9 septembre 2015 relative à un dépôt de marque. En l’espèce, la commune de Mâcon avait signé avec une société, un contrat de...

La recherche d'antériorité

Une fois le choix du signe utilisé comme marque arrêté, la recherche d’antériorité sera importante.En effet, au-delà d’identifier des marques antérieures, elle peut permettre...

Une marque doit être disctinctive

Le caractère distinctif du signe  choisi comme marque par rapport au produit qu'il doit désigner est une condition de validité de la marque. Il peut arriver que le signe choisi,...

Peut-on protéger le savoir-faire ?

C'est une question souvent posée et avant même d'y répondre, il convient de rappeler que la protection du savoir-faire est un enjeu essentiel pour le franchiseur puisqu'il n'a...

Données du franchisé : comment y accéder et comment les utiliser ?

DONNÉES DU FRANCHISE : COMMENT Y ACCÉDER ET LES UTILISER ?Les données collectées ou produites par le franchisé jouent un rôle stratégique pour le franchiseur.Sans ces données,...