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Réseaux de distribution e-commerce
Mon franchiseur a fait faillite (Courrier Cadres et dirigeants, avril 2012)
Conjoncture défavorable, gestion chaotique ou mauvaise appréhension de la franchise ont amené votre tête de réseau à la faillite. Qu’en est-il de votre avenir ? Un point sur vos...
Prévenir les difficultés d'une entreprise franchisée
Intervenants : Jean-Marc Aubault (Associé, Directeur national Filière Franchise et Réseaux KPMG) et Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Cabinet Gouache Avocats)Prévenir les...
Les risques judiciaires liés au recrutement d’un franchisé
Il existe en effet des risques juridiques de recrutement des franchisés que tous les avocats du cabinet Gouache Avocats connaissent du fait de leur pratique judiciaire.Ces...
Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)
Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...
Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? (Toute_la_franchise.com, juillet 2011)
Dans le dossier relatif au contrat de franchise publié sur le site de Toute-la-franchise.com, Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des Experts de la Fédération...
Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)
Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. L'application de la...
La sécurité juridique du Franchiseur
Le franchiseur exerce plusieurs métiers:Le métier de développement pour lequel il va percevoir un droit d’entrée en contrepartie de service d’assistance initiale, notamment de...
La fiscalité des contrats de franchise
Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d’abord sur le contrat de franchise, sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise...
Devenir Franchiseur (vidéo Toute_la_franchise, mars 2011)
Comment devenir franchiseur ? Quelles sont les conditions requises pour envisager de se développer en franchise ? Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du...
Si vous êtes un commerçant et que vous avez réussi dans votre exploitation, vous exploitez au moins un point de vente et vous avez constaté des bénéfices. Vous êtes un...
La rédaction du contrat : un outil de gestion fiscale (l'officiel de la franchise, mars 2011)
Agnès Fernagut, fiscaliste au sein du cabinet Gouache Avocats, livre dans cet article deux illustrations des conséquences que peut avoir la rédaction du contrat de franchise sur...
Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP
Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...
Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir)
Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat, quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise.Pour bien...
Le DIP, bouclier légal du futur franchisé (franchise magazine, janvier 2010)
La loi Doubin(*) du 31 décembre 1989 constitue une application particulière de l’exigence général de bonne foi et de loyauté précontractuelle devant exister dans toute relation...
Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)
Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...
AXE RESEAUX Pourquoi la promesse client tient (presque) toujours en franchise
Pourquoi la « promesse client » tient (presque) toujours en franchise !Mieux informé, plus mobile, moins fidèle et parfois capricieux, le client a bien suivi l’évolution du...
KPMG Le financement de la reprise d'un réseau de franchise
1 – Quel est le montant à prendre à compte au moment de financer la reprise d’un réseau ?Réfléchir au bon financement de la reprise d’un réseau de franchise nécessite de bien...
Clauses de non-réaffiliation (CA Paris 6 mars 2013 )
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de paris en date du 6 mars 2013 relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...
Le risque juridique lié à la délivrance dans le DIP des états de marché
Jean-Baptiste Gouache (Avocat – Associé)Membre du collège des experts de la Fédération Française de la FranchiseL’état de marché est un point de risque juridique pour toutes les...
CA PARIS 6 mars 2013 sur la clause de non-réaffiliation
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 mars 2013, relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...